C. Les moyens mis en place

-qui? depuis quand?

C'est l'Etat par l'intermédiaire de La marine nationale depuis 1972 qui est chargé de gérer les problèmes de pollutions en mer, avec l'organisation du CROSS MED: il s'agit de centres décisionnels qui prennent en charge toute opération de sauvetage dès que l'incident a lieu sur le domaine maritime. Les CROSS sont équipés de moyens de communications radios performants, de cartes précises sur lesquelles sont répertoriées les opérations en cours, les moyens disponibles, et les dangers particuliers. Ils reçoivent environ 8000 alertes par an, pour des navires de pêche, de commerce, de plaisance, ainsi que pour les activités de loisirs nautiques. La marine nationale pour opérer à cette lutte, s'est dotée du Centre d'Expertises Pratiques de Lutte Antipollution: le CEPPOL (rattachée au CECLANT, l'autorité opérationnelle de la marine pour la façade atlantique).
Mais cela ne s'arrête pas à l'armée. Il peut être demandé aux maires des communes de s'occuper d'une pollution moindre située sur les côtes, les pompiers, ou bénévoles peuvent être sollicités. Cela forme un véritable réseau de lutte.


-où?

Sur tout le domaine maritime français, ainsi que sur le domaine maritime Espagnol et Italien en cas d'appel en renfort . Généralement les cas les plus importants sont sur les grands axes de passages, la méditerranée ayant 30 % du trafic mondial de commerce, il transite donc des tonnes de produits représentant un risque potentiel tous les jours .

-comment ? Ce système, s'organise via des patrouilles de surveillance qu'elles soient en mer, à terre ou dans les airs, des contrôles réguliers sont éffectués. Un réseau de communication et d'information entre les différentes cellules concernées est mis en place bien que des fois, mal utilisé. Les témoins d'un acte de pollution peuvent le signaler à la gendarmerie ou aux pompiers, ceux ci relayerons l'information. N'importe qui peut constater une pollution, même un citoyen des pays frontaliers .

Les CROSS assurent et réalisent :
- la gestion des comptes-rendus obligatoires de tous les navires entrant et sortant à chaque extrémité de la Manche ;
- le suivi de l'évolution des navires en vue de détecter les routes anormales ainsi que tout comportement de nature à générer des risques pour la navigation;
- la transmission aux navires de toutes les informations nautiques et météorologiques nécessaires à leur navigation;
- l'identification des contrevenants aux règles de la navigation.
Surveillance des pollutions :
Les CROSS recueillent les informations relevées par les avions et les hélicoptères des douanes et de la marine nationale dotés de dispositifs de détection spécialisés pour la surveillance des pollutions maritimes.
Ils exploitent ces informations et les transmettent aux autorités chargées du déclenchement du plan POLMAR (pollution marine).
Ils concourent à la recherche des auteurs des pollutions sous le contrôle de l'autorité judiciaire.Les CROSS assurent et réalisent :
- la gestion des comptes-rendus obligatoires de tous les navires entrant et sortant à chaque extrémité de la Manche ;
- le suivi de l'évolution des navires en vue de détecter les routes anormales ainsi que tout comportement de nature à générer des risques pour la navigation ;
- la transmission aux navires de toutes les informations nautiques et météorologiques nécessaires à leur navigation ;
- l'identification des contrevenants aux règles de la navigation.


Pour une vision plus concréte du déroulement d'une lutte antipollution prenons l'exemple d'une pollution par hydrocarbure : (type Erika, Prestige)
 

Image tristement célèbre de l'Erika


• menaces : ce genre de pollutions peut entraîner des explosions (donc des noyades), une catastrophe écologique et économique (moyens mis en œuvre de lutte onéreux)
• objectif de l'intervention : dans un minimum de temps, contenir la pollution et l'empêcher d'arriver aux cotes.
• Les actions entreprises :
1- phase d'alerte, d'information et d'évalutation (prélèvement, analyse)
2- des mesures immédiates (sauvetage des vies humaines, mise en route des moyens)
3- phase d'intervention et de lutte en mer (obtention des éléments de luttes)


Les moyens mis en œuvres seront déterminés par le niveau et le type de pollution. Lors d'une pollution par hydrocarbures c'est la marine nationale qui met en place les principaux moyens .

 

 

Modernisation des moyens de surveillance :

Deux avions mis en œuvre par la douane sont spécialisés dans la télédétection diurne et nocturne des pollutions marine. L'avion POLMAR 3 a été livré à la douane début 2005. La capacité nocturne d'identification des navires pollueurs, qui constitue sa nouveauté technologique, est en cours de mise au point. Dès que celle-ci sera achevée, l'avion POLMAR 2 sera mis au standard informatique du POLMAR 3 et équipé de la même capacité d'identification nocturne.
Pour sa part, la marine nationale conduit des études afin de doter d'une capacité de télédétection (radar latéral) les avions de surveillance Falcon 50 M et d'assurer ainsi une complémentarité avec les avions de la douane.
L'ensemble des informations recueillies par les aéronefs de la douane et de la marine nationale sont centralisées par les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de sauvetage (CROSS) qui alertent le préfet maritime et le procureur de la République.


La bataille en mer se poursuit sur le plan législatif:

La définition d'une politique maritime : Les consultations publiques du Grenelle de la mer ont été une occasion unique pour les Français de s'exprimer et de confirmer l'importance qu'ils attachent à la mer, à sa protection et à la nécessité de gérer de manière responsable ce bien commun de l'humanité.
Les récentes grosses pollutions accidentelles comme celles des pétroliers Erika en 1999 et du Prestige en 2002 ont permis de faire bouger les choses : l'opinion publique est profondement marqué et attire l'atention de celles-ci sur les dommages occasionnés par les pollutions volontaire au large du littoral francais. Plusieurs textes législatifs réglementaires ont sensiblement renforcés la capacité de l'état à lutter contre ces rejets illicites en mer. La justice s'est spécialisé tandis que les institutions chargées de surveillance en mer (notament la douane et la marine nationale) ont modernisés leurs moyens .
Ce renforcement du dispositif législatif s'est fait par tout dabord par l'augmentation des sanctions, portant adaptation de la justice en fonction de la gravité de l'acte criminel en élevant les peines à un maximum de 10 ans de prisons et 1 million d'euros d'amande (au 30 mai 2001). Cette somme peut être équivalente à la valeur du navire ou être accrue proportionnellement à la valeur de la cargaison .


Spécialisation de l'institution judiciaire :

Afin d'accroître l'efficacité du traitement judiciaire des rejets polluants en mer, l'état à intitué avec des lois et décrets six juridictions du littoral maritime spécialisées, situées au Havre, à Brest, à Marseille, à Fort-de-France, à Saint-Denis et à Saint-Pierre-et-Miquelon. La loi durelative à la création d'une zone de protection écologique en Méditerranée, a accru la compétence de ces juridictions qui s'étend désormais aux pollutions involontaires commises dans les eaux territoriales et aux pollutions volontaires commises dans les eaux territoriales, en zone économique exclusive et en zone de protection écologique. La compétence ainsi conférée à ces juridictions spécialisées, qui permet aux juridictions saisies au titre des critères du droit commun de se dessaisir à leur profit à tout moment de la procédure, les conduit à assurer à présent l'essentiel du traitement judiciaire des pollutions marines.
Le tribunal de grande instance de Paris reste compétent pour connaître des rejets accidentels commis en zone économique exclusive et en zone de protection écologique et de l'ensemble des infractions commises par les navires français en haute mer.
La constitution au sein des juridictions spécialisées de pôles spécifiques de magistrats du siège et du parquet permet un traitement efficace du contentieux très technique des rejets polluants et le renforcement de la concertation de l'autorité judiciaire avec les services qui concourent à la surveillance de la mer (affaires maritimes, douane, marine nationale, gendarmerie) sous la coordination du préfet maritime.

 

 

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